CTA 14 (Contrôle Technique Automobile 14)

Verson Contrôle Auto, SARL
Contrôle Technique de l'Odon, SARL

Présentation de la marque CTA 14 (Contrôle Technique Automobile 14)

Déposée par voie électronique le 3 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Verson Contrôle Auto et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Contrôle Technique de l'Odon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CTA 14 (Contrôle Technique Automobile 14) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Verson Contrôle Auto domicilié(e) 3 rue des 4 vents - 14790 - Verson - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Contrôle Technique de l'Odon domicilié(e) 20 avenue de la voie au coq - 14760 - Bretteville sur odon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Verson Contrôle Auto, M. Florian Marescal domicilié(e) 3 rue des 4 vents - 14790 - Verson - France.

La marque CTA 14 (Contrôle Technique Automobile 14) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTA 14 (Contrôle Technique Automobile 14) est expirée depuis le 3 juin 2024.

Verson Contrôle Auto a également déposé les autres marques suivantes : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CTA14 www.cta14.fr